Conditions générales de vente

1 – DÉFINITIONS

  • « DEPUICHAFFRAY » : désigne la Société LEPARDPCH, SARL au capital de 7.500 €, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 452 843 873, dont le siège social est sis 66 rue Grignan – 13001 MARSEILLE.
  • « Produits » : désigne les produits qui sont vendus par DEPUICHAFFRAY sur le Site.
  • « Site » : désigne le site internet www.sylvaindepuichaffray.fr qui est édité par DEPUICHAFFRAY et sur lequel les Clients peuvent commander les Produits.
  • « Client(s) » : désigne les personnes qui commandent un ou des Produit(s) depuis le Site.
  • « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente.

2 – OBJET

Les Présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables aux commandes des Produits passées par les Clients depuis le Site.

Les CGV sont consultables sur le Site et acceptées par le Client préalablement à toute commande. Le Client s’engage à prendre connaissance des CGV avant de passer commande. Le fait de passer commande emporte l’adhésion immédiate, entière et sans réserve du Client aux CGV.

DEPUICHAFFRAY se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, la version des CGV applicable à une commande est celle en vigueur lors de la passation de la commande par le Client.

DEPUICHAFFRAY se réserve le droit de faire évoluer la liste des Produits proposés sur le Site, de modifier, ajouter ou supprimer des Produits.

Seules les personnes en mesure de contracter légalement peuvent commander des Produits sur le Site. Les informations enregistrées par DEPUICHAFFRAY constituent, sauf preuve contraire, la preuve de l’ensemble des transactions.

3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits pouvant faire l’objet d’une commande ainsi que la présence éventuelle d’allergènes sont indiqués sur le Site sur la fiche de chaque Produit.

Il est toutefois précisé que malgré la présence d’allergènes connus et qui est signalé sur la fiche de chaque Produit, il n’est pas possible d’exclure une présence accidentelle d’autres ingrédients allergènes. En cas de doute, le Client est invité à contacter DEPUICHAFFRAY pour tout renseignement complémentaire.

Les photographies des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. DEPUICHAFFRAY ne peut donc être tenu responsable des différences minimes qui pourraient exister entre la photographie du Produit et son aspect réel.

4 – LA COMMANDE

Passation de la commande
Préalablement à la passation de la première commande de Produits sur le Site, le Client doit ouvrir un Compte et en fournissant certaines informations qui sont mentionnées comme obligatoires par un astérisque.
Et notamment ses nom et prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone dont il en garantit l’exactitude.

Ces informations sont indispensables pour le traitement, la gestion, la confirmation et la facturation de la commande du Client.

Toute commande passée depuis le Site doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance. Le Client sélectionne la date et l’heure du retrait de sa commande en magasin.

Pour certain Produit, le Client a la possibilité de demander l’ajout d’une plaque d’anniversaire. Si cette option est offerte, il devra la sélectionner et renseigner son texte avant d’ajouter le Produit dans son panier d’achat.
Le texte que le Client peut renseigner ne pourra pas excéder 35 caractères. DEPUICHAFFRAY ne peut en aucun cas être tenu responsable des fautes d’orthographe ou de grammaire qui seraient présentes dans le texte fourni par le Client.

Lorsque le Client a sélectionné le ou les Produit (s) avec le cas échéant leurs options et avant de valider définitivement sa commande, il a la possibilité d’en vérifier le détail et son prix total, de la modifier et de corriger les éventuelles erreurs.

Après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case prévu à cet effet, le Client pourra alors valider définitivement sa commande et procéder à son paiement en cliquant sur le bouton « PAYER ».

Il recevra par email une confirmation de son paiement et de sa commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles de celle-ci accompagnée des CGV.

DEPUICHAFFRAY se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet.

Modification ou annulation de la commande
Toute commande confirmée constitue une vente ferme et définitive.

En conséquence, toute modification ou annulation de commande est soumise à l’acceptation préalable de DEPUICHAFFRAY. Le Client devra prendre contact avec DEPUICHAFFRAY par téléphone au 04 91 33 09 75 au plus tard 24 heures avant la date de retrait de celle-ci.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu et en cas d’annulation, seul un avoir pourra être établi.

5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Lorsque des Produits ne peuvent pas faire l’objet d’une commande sur le Site, une mention particulière invite le Client à contacter DEPUICHAFFRAY par téléphone ou à passer en boutique pour effectuer la commande.

En outre, pendant les périodes de fêtes (telles que Noël, Pâques, fête des mères…) DEPUICHAFFRAY se réserve le droit de suspendre la vente en ligne d’un ou plusieurs Produits de son Site. En pareil cas, le Client sera informé de la possibilité de contacter DEPUICHAFFRAY par téléphone ou à passer en boutique pour commander.

En cas d’indisponibilité de Produit après passation d’une commande, le Client en sera informé par email ou téléphone, aux coordonnées qu’il aura indiquées lors de la passation de la commande au minimum 24 heures avant la date de retrait de celle-ci. Il aura le choix entre annuler sa commande et être remboursé ou modifier sa commande.

6 – PRIX ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Prix
Le prix des Produits est indiqué sur le Site en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur.

DEPUICHAFFRAY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Les prix en vigueur applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.

En aucun cas, les prix ne prennent en compte les frais de télécommunication nécessaires pour accéder au Site, qui sont exclusivement à la charge du Client.

Paiement sécurisé
Le règlement des commandes s’effectue uniquement en ligne, par carte bancaire (CB, Mastercard, Visa ou e-carte bleue), par un système de paiement sécurisé.

Le Client garantit qu’il est bien le titulaire de la carte bancaire à débiter.

Lors du paiement, le Client est automatiquement dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la Banque Populaire. Les informations relatives à la carte bancaire qui sont fournies par le Client ne sont pas transmises à DEPUICHAFFRAY.

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. DEPUICHAFFRAY se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les Produits demeurent la propriété de DEPUICHAFFRAY jusqu’au complet paiement du prix.

8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Aucun droit de rétractation ne s’applique pour la commande des Produits présents sur le Site.

9 – RETRAIT EN MAGASIN

L’ensemble des Produits qui sont commandé sur le Site doivent être retirés au magasin sis 66 rue Grignan – 13001 MARSEILLE.

Pour retirer une commande, le Client doit présenter l’email de confirmation de la commande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité.

Le Client s’engage à retirer sa commande pendant le créneau horaire du jour qu’il aura choisi sur le Site.
Dans le cas où le Client ne viendrait pas retirer sa commande dans le créneau horaire du jour choisi, DEPUICHAFFRAY gardera à la disposition du Client sa commande jusqu’à l’heure de fermeture usuelle du jour prévu pour le retrait au magasin sis 66 rue Grignan – 13001 MARSEILLE.

Passée l’heure de fermeture, s’agissant de Produits périssables, la commande ne pourra pas être conservée et le Client ne pourra en aucun cas être remboursé.

En cas de retard de mise à disposition de la commande, le Client sera en droit de résoudre le contrat et de se faire rembourser.

10 – RÉCLAMATIONS

Lors du retrait de la commande, le Client devra s’assurer de la conformité des Produits. Pour être prise en compte toute réclamation devra intervenir au moment du retrait.

En cas de non-conformité des Produits ou de Produits manquants, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit. Si le remplacement est impossible, le Client peut se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix.

S’agissant de Produits périssables, une fois que le Client a retiré sa commande, aucune reprise ou échange ne sera possible pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire.

11 – RESPONSABILITÉ

11.1 DEPUICHAFFRAY ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution, des manquements ou du retard d’exécution d’une de ses obligations issues des présentes CGV qui serait dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Cours et Tribunaux français ou à un fait imputable au Client, tel qu’une négligence ou un manquement du Client à ses obligations.

11.2 DEPUICHAFFRAY garantit au Client que les Produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Le Client s’engage à respecter les conditions de conservation des Produits et à ne pas consommer des Produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

Si en raison du Produit commandé (entremets, pâtisserie salée…), aucune date limite de conservation ne figure sur l’emballage, les Produits doivent être consommés dans les 48 heures suivant le retrait de la commande, sous réserve que les conditions de conservation du Produit ont bien été respectées.

DEPUICHAFFRAY ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, et notamment en cas de consommation du ou des Produits au-delà des dates limites de consommation.

11.3 DEPUICHAFFRAY ne garantit pas que le Site fonctionne de manière continue et sans erreur et ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité du Site.

Le Client se connecte au Site au moyen de ses propres équipements de télécommunications. Et il reconnaît que les performances d’affichage et de fonctionnement du Site dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur et du type de connexion au réseau Internet. DEPUICHAFFRAY ne peut être tenu pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que notamment perte de données, intrusion, virus…

DEPUICHAFFRAY n’est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont il n’a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, prestataires de la banque ou autres).

12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et ses composantes, telles que notamment photographies, images et textes, logos, marques, etc., appartiennent à DEPUICHAFFRAY et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, téléchargement, extraction, copie ou représentation, même partielle est interdite, sans l’autorisation écrite et préalable de DEPUICHAFFRAY et constitue une contrefaçon.

13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives et données personnelles dont la saisie est obligatoire pour passer une commande sont nécessaires à la gestion et au traitement de la commande par DEPUICHAFFRAY. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations en particulier celles chargées de l’exécution des commandes pour leur paiement. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires.

Ces informations et données sont collectées, enregistrées et stockées par DEPUICHAFFRAY conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004.

A la suite de votre achat, DEPUICHAFFRAY pourra être amené à vous informer sur ses offres commerciales.

En dehors des obligations légales, vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois années à compter de la fin de la relation commerciale.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, et d’opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer en adressant par courrier postal à DEPUICHAFFRAY – Société LEPARDPCH – 66 rue Grignan – 13001 MARSEILLE en justifiant de son identité.

Conformément à la règlementation en vigueur, une copie d’une pièce d’identité en cours de validité doit être jointe à la demande.

Les coordonnées téléphoniques qui sont transmises lors de la création du compte ne seront utilisées que pour la bonne exécution des commandes. Conformément aux dispositions légales, le Client peut s’il le souhaite s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels le Client a déjà conclu un contrat : http://www.bloctel.gouv.fr/.

14 – SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou demande particulière, le Client peut contacter DEPUICHAFFRAY par téléphone au 04 91 33 09 75 aux heures usuelles d’ouverture qui sont indiquées sur le Site.

15 – DIVISIBILITÉ

Si une ou plusieurs clauses des CGV est/sont déclarée(s) nulle(s) ou inapplicable(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera (ont) réputée(s) non écrite(s), les autres clauses gardant toute leur force et leur portée.

16 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

En cas de contestation ou de difficulté qui viendrait à naître entre les parties, celles-ci s’engagent à s’efforcer de rechercher un règlement amiable.

La partie initiatrice qui entend mettre en œuvre la présente clause devra adresser à l’autre une lettre recommandée avec accusé de réception ou un email, qui devra exposer l’objet du différend. La partie destinataire devra répondre selon les mêmes formes dans un délai raisonnable à compter de la réception de la lettre ou de l’email. L’ensemble des diligences que les parties devront accomplir afin de parvenir le cas échéant à une résolution amiable du litige devant intervenir dans un délai de trente (30) jours francs à compter du lendemain de la date de réception de la lettre (ou de l’email) adressée par la partie initiatrice.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, en cas d’échec de la résolution amiable du litige, le Client peut s’adresser gratuitement au médiateur auquel adhère DEPUICHAFFRAY. Il ne s’agit aucunement d’une obligation.

En cas d’échec de la résolution amiable du litige et/ou de la médiation, le Client pourra s’adresser à toute juridiction compétente.

17 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Elles ne peuvent être interprétées que dans leur version française.

Les présentes CGV et les Commandes sont soumises au droit français.